United Nations 

Treaties and Conventions

 

  1. 1. Convention no 111 concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession ratifiée 13 Mai 1988

  2. 2. Convention (n° 158) concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur. Ratifiée 13 Mai 1988

  3. 3. Convention 106 sur le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux ratifiée 13 Mai 1988

  4. 4. Convention 162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante. Ratifiée 20 Février 1989

  5. 5. Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. Ratifiée 28 Octobre 1991

  6. 6. Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite, Non signée

  7. 7. Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements, signée le 27 janvier 1988, ratifiée le 7 octobre 1988

  8. 8. Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes signée 27 février 1989 ratifiée 28 octobre 1991

  9. 9. Accord de base en matière de coopération entre le Cameroun et l’ONUDI signé à Vienne le 24 Avril 1984. Entré en vigueur le 28 Octobre 1991

  10. 10. Protocole portant amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale signé à Montréal le 6 octobre 1980. Ratifié Le 28 Février 2002.

  11. 11. Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Ratifiée 7 Décembre 2006

  12. 12. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international. Signée Le 11 Septembre 1998 et ratifiée le 20 Mai 2002

  13. 13. Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Non signée

  14. 14. Accord international de 1993 sur le cacao signé 11 janvier 1994

  15. 15. Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 signé 24 mai 1995 ratifié 28 août 2002

  16. 16. Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale signé à Montréal le 27 mai 1947 non signé par le Cameroun

  17. 17. Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999 Signée le 27 Septembre 2001 Ratification par le Cameroun le 5 septembre 2003

  18. 18. Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale [Article 56], signé à Montréal le 6 octobre 1989 Ratification par le Cameroun le 5 septembre 2003

  19. 19. Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988 Signé 23 Novembre 1988 Ratification par le Cameroun le 13 mars 2003

  20. 20. Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 83 bis], signé à Montréal le 6 octobre 1980 ratifié le 28 Février 2002.

  21. 21. Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique. Signé le 2 Février 2001, ratifié le 20 Février 2003

  22. 22. Convention cadre de l'OMS pour la lutte antitabac signée le 13 Mai 2004, ratifiée le 3 Février 2006

  23. 23. Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique Ratification 7 Janvier 2006.

  24. 24. Convention du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire Ratification 17 Janvier 2006

  25. 25. Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée signée 13 Décembre ratifiée 6 Février 2006.

  26. 26. Convention des Nations Unies contre la corruption signée 13 Décembre 2003 ratifiée 6 Février 2006

  27. 27. Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée signée 10 Décembre 2000 ratifiée 6 Février 2006

  28. 28. Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée signée 13 Décembre 2000 ratifiée le 06 Février 2006.

  29. 29. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants signée et ratifiée 23 Mai 2001.

  30. 30. Accord relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (avec protocole) signé le 21 Mai 1992.

  31. 31. Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires signé le 16 Novembre 2001 ratifié le 06 Février 2006

  32. 32. Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973 (MARPOL) pas signée par le Cameroun, autre site.

  33. 33. Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures.non signée

Ratification des Traités Internationaux
 
Convetions

Date de ratification

Geneva Conventions I, II, III, IV 1949

16.09.1963

Additional Protocol I 1977

16.03.1984

Additional Protocol II 1977

16.03.1984

Additional Protocol III 2005

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Hague Convention 1954

12.10.1961

Hague Protocol 1954

12.10.1961

Hague Protocol 1999

--

ENMOD Convention 1976

--

International Human rights Law

Adherence date

ICERD 1965

24.06.1971

ICCPR 1966

27.06.1984

ICCPR - OP1 1966

27.06.1984

ICCPR - OP2 1989

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ICESCR 1966

27.06.1984

CEDAW 1979

23.08.1994

OP-CEDAW 1999

07.01.2005

CAT 1984

19.12.1986

OP-CAT 2002

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CRC 1990

11.01.1993

CRC Optional Protocol Armed Conflict 2000

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CRC Optional Protocol Sale of Children 2000

--

ICRMW 1990

--

Disability Rights Convention 2006

--

Convention on Enforced Disappearances [not yet in force]

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Weapons

Adherence date

Geneva Gas Protocol 1925

20.07.1989

Biological Weapons Convention 1972

--

Chemical Weapons Convention 1993

16.09.1996

Convention on Certain Conventional Weapons 1980

07.12.2006

CCW Protocol I 1980

07.12.2006

CCW Protocol II 1980

07.12.2006

CCW Protocol III 1980

07.12.2006

CCW Protocol IV 1995

07.12.2006

CCW Protocol II (amended) 1996

07.12.2006

CCW Amendment 2001

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CCW Protocol V 2003

--

Ottawa Treaty 1997

19.09.2002

Convention on Cluster Munitions 2008 (not yet in force)

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Refugees

Adherence date

Refugee Convention 1951

23.10.1961

Refugee Protocol 1967

19.09.1967

International criminal law

Adherence date

Slavery Convention 1926

07.03.1962

Genocide Convention 1948

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Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes Against Humanity 1968

06.10.1972

ICC Rome Statute 1998

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Terrorism

Adherence date

Convention Against the Taking of Hostages 1979

09.03.1988

Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism 1999

06.02.2006

Convention for the Suppression of Terrorist Bombings 1997